- Objet
Dans le cadre de l’utilisation du site internet <activ-elec.com>, la société ACTIV’ELEC est amenée à traiter des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les règles de collecte et de traitement des données à caractère personnel des internautes naviguant sur le site internet <activ-elec.com> et/ou prenant contact avec la société ACTIV’ELEC via ledit site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») n°2016/679. Elle est affichée et disponible sur le site internet <activ-elec.com>.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout personne physique naviguant sur le site <activ-elec.com>. La simple connexion et/ou navigation sur ledit site emporte acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
EURL ACTIV’ELEC
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 500 859 913
Dont le siège social est situé Les Guillermin – 73000 MONTAGNOLE
Numéro TVA intracommunautaire : FR87500859913
- Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des Données
Monsieur Erwann GAPIHAN en sa qualité de Gérant
Téléphone : 06 26 37 28 97
Mail : erwan@activ-elec.com
- Définitions
« Données » : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs, au sens de l’article 4 du RGPD.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’URL <activ-elec.com>
« Utilisateurs » désigne les personnes physiques ayant visité le Site et/ou pris contact avec ACTIV’ELEC via le Site.
- Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site.
- Typologie des Données selon le mode de collecte
Les Données collectées sont celles qui sont nécessaires aux finalités visées ci-après. Elles sont collectées de différentes manières et à différents moments :
- Données collectées lors de la navigation sur le Site
L’Utilisateur est informé que des Données sont collectées au moment de la connexion et de la navigation sur le Site, notamment de manière passive par l’implémentation de cookies (voir la politique relative aux cookies)
- Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email
Lors de l’envoi du formulaire de contact préalablement rempli ou lors de l’envoi d’un email par l’Utilisateur, ACTIV’ELEC collecte les Données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations transmises volontairement par l’Utilisateur pour la prise en charge de sa demande.
Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas contacter ACTIV’ELEC directement depuis le Site.
- Finalités de la collecte des Données
Les Données collectées permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et de répondre aux demandes de l’Utilisateur.
Les Données sont ainsi nécessaires pour :
- vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
- développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- gérer, traiter et suivre les sollicitations, techniques ou commerciales, de l’Utilisateur ;
- faciliter ses demandes ;
- adresser des informations et contacter l’Utilisateur, notamment par e-mail ou téléphone;
- retrouver l’historique de ses demandes et des informations transmises ;
- assurer l’assistance de l’Utilisateur ;
- assurer la sécurité du Site ;
- gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification au traitement de Données ;
- constituer et gérer des fichiers d’Utilisateurs du Site ;
- résoudre d’éventuels conflits ou problèmes rencontrés par l’Utilisateur ;
- empêcher toute fraude et toute activité potentiellement illicite.
- Bases légales
Le traitement des données à caractère personnel via le Site s’appuie sur les bases légales suivantes :
- le consentement exprès de l’Utilisateur lorsque ce consentement est obligatoire,
- la nécessité pour ACTIV’ELEC de se conformer à ses obligations légales, fiscales ou sociales,
- l’intérêt légitime d’ACTIV’ELEC.
- Transfert des Données
Les Données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux sous-traitants et/ou prestataires d’ACTIV’ELEC suivants : messagerie électronique, hébergement du site, sauvegarde des données.
En cas de transfert de Données hors de l’Union Européenne, ACTIV’ELEC s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via des clauses contractuelles types.
L’Utilisateur consent également à ce qu’ACTIV’ELEC communique les Données le concernant sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire si cela s’avère nécessaire.
Par ailleurs, il consent à ce que les Données le concernant soient transmises en cas d’acquisition de tout ou partie de l’activité d’ACTIV’ELEC par un tiers, auquel cas ce dernier deviendra responsable du traitement des Données visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place d’ACTIV’ELEC.
- Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les Données collectées lors de la navigation sur le Site sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
Les Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact de l’Utilisateur.
Les Données collectées pour la gestion d’une liste d’opposition sont conservées 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
Les Données collectées pour la protection contre toute fraude et toute activité potentiellement interdite ou illicite sont conservées 3 ans à compter de la dernière connexion.
Passé le délai de conservation, ACTIV’ELEC s’engage à supprimer définitivement les Données.
- Sécurisation des Données
ACTIV’ELEC porte une attention particulière à la protection des Données des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
ACTIV’ELEC garantit ainsi avoir mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement.
Cette vigilance s’effectue notamment :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des Données (SSL) ;
- par des sauvegardes régulières des Données.
- Droits des personnes concernées
L’Utilisateur est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants, sous réserve de justifier de son identité :
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses Données donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les Données gérées par ACTIV’ELEC et toute information permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites Données ;
- Le droit d’obtenir copie des Données le concernant ;
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par ACTIV’ELEC ;
- Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données qui le concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort des Données le concernant après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires ;
- Le droit à la portabilité de ses Données.
L’Utilisateur peut ainsi exercer ses droits et obtenir plus d’information en s’adressant à ACTIV’ELEC à l’adresse suivante : erwan@activ-elec.com
Il en est de même pour toute personne concernée par le traitement de ses Données.
ACTIV’ELEC s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par toute personne concernée dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
L’Utilisateur, de même que toute personne concernée par le traitement de ses Données, peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL, par voie électronique notamment en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Modification de la politique de confidentialité
ACTIV’ELEC peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications ou mises à jour.
- Loi applicable et tribunal compétent
La présente politique de confidentialité est soumise à l’application du droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente politique de confidentialité, après tentative de règlement amiable infructueuse, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français désignés selon les règles de procédure applicables au jour du litige.
