- Objet
La présente politique relative aux cookies a pour objet de définir les règles de dépôt et/ou de lecture des cookies sur/depuis le terminal de connexion d’une personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») naviguant sur le site internet <activ-elec.com> (ci-après le « Site »).
Les dispositions contenues dans ce document sont complémentaires à celles indiquées dans le bandeau de gestion des cookies permettant d’assurer le recueil d’un consentement valide de l’Utilisateur. Cette politique d’utilisation de cookies est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679.
Pour rappel, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (notamment ordinateur, tablette, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web présentant de multiples usages dont certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site alors que d’autres sont optionnels selon les choix de l’Utilisateur.
- Identité du responsable du traitement :
EURL ACTIV’ELEC
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 500 859 913
Dont le siège social est situé Les Guillermin – 73000 MONTAGNOLE
Numéro TVA intracommunautaire : FR87500859913
Représentée par Monsieur Erwann GAPIHAN en sa qualité de Gérant
Téléphone : 06 26 37 28 97
Mail : erwan@activ-elec.com
- Cookies utilisés sur le Site
L’Utilisateur est informé que les cookies utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site sont les suivants :
- Les cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi de sa navigation. Il s’agit des cookies permettant :
[cookies]
- Les autres cookies
Aucun autre cookie n’est utilisé.
- La gestion du dépôt des cookies
Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du Site.
Pour les autres cookies, lorsqu’ils sont utilisés, le recueil du consentement de l’Utilisateur est obligatoire préalablement à leur implantation.
Ainsi, lorsque de tels cookies sont utilisés sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser l’implantation desdits cookies via un bandeau qui apparaît lors de sa première connexion au Site.
L’Utilisateur est informé que tant qu’il n’a pas donné son consentement express au dépôt et/ou à la lecture des cookies soumis à consentement, ce type de cookies n’est pas déposé ou lu sur son terminal de connexion. Le consentement est demandé pour chaque type de cookie ou par finalité.
L’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu’il l’a donné en utilisant l’onglet « Gestion des cookies » accessible depuis toutes les pages du Site.
L’Utilisateur peut également désactiver les cookies en paramétrant les préférences de son navigateur.
Toutefois, en l’absence de consentement pour un (ou plusieurs) cookie(s) ou en cas de désactivation des cookies, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas bénéficier de certaines fonctionnalités annexes du Site, selon les choix qu’il a opérés, et l’accepte expressément. Ainsi, il reconnait que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres internautes ayant activé les cookies, notamment en l’absence de personnalisation, ACTIV’ELEC déclinant toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, le cas échéant.
Il est possible de visiter le Site sans cookies.
A ce jour, aucun cookie soumis à consentement n’est utilisé sur le Site.
S’agissant des cookies émis par des tiers le cas échéant, leur dépôt et leur lecture sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance.
En toute hypothèse, ACTIV’ELEC ne conserve pas de cookies au-delà de treize (13) mois après le premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
L’Utilisateur peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL, par voie électronique notamment en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Modification
ACTIV’ELEC peut être amenée à modifier la présente politique relative aux cookies, afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique et le consentement de l’Utilisateur sera demandé à chaque fois que cela est nécessaire.
- Loi applicable et tribunal compétent
La présente politique relative aux cookies est soumise à l’application du droit français.
En cas de litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution, après tentative de règlement amiable infructueuse, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français désignés selon les règles de procédure applicables au jour du litige.
